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Registre du transport : vérifiez que la société HALLYNCK SEBASTIEN est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/07/2010
HALLYNCK SEBASTIEN, comme l'indique la règlementation du transport, doit être inscrit au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur mais en cherchant mon collègue ne trouve pas ce transporteur en consultant le « Registre des sociétés », est-ce grave ?
Afin d'exercer n'importe quelle activité commerciale, une entreprise française doit être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, habituellement effectuée lors de la mise en place de la société et du dépôt des statuts géré par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, lui procurant ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre se révèle donc primordiale puisqu'il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations : sociales, fiscales... Il se révèle donc indispensable de choisir pour votre transport un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Au moment où vous choisissez de contrôler la bonne inscription de cette société par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
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Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises à partir de Valence pour la ville de Villeneuve-d'Ascq, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait trouver d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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