L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société SOGETRA SA sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
SOGETRA SA, au vu de la règlementation, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Où puis-je trouver une société de transport en qui j'aurai toute confiance, existe-t-il une norme dans le domaine du transport ?
Une certification reconnue, quelle que soit son origine, vous assure une société structurée et à l'écoute de ses clients. Pour ce qui est du transport, les transporteurs peuvent demander 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 administrées par AFNOR Certifications, ainsi que la norme ISO 28001 gérée d'autre part par les principaux organismes certificateurs.
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Quand j'ai voulu contrôler que mon déménageur est convenablement inscrit au « Registre des Commerces et des Sociétés »,ma femme a remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement sans inquiétude ?
Pour travailler dans le déménagement comme de nombreuses autres professions, vous devez dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, une société en France est obligatoirement présente au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire l'entrepeneur a le choix entre plusieurs formes juridiques en fonction certains éléments parmi les suivants : dissociation entre les possessions du dirigeant et les biens de l'entreprise, quantité d'associés possibles, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une des formes juridiques possibles, dont la principale caractéristique est en fait de fusionner le patrimoine professionnel et biens personnels du dirigeant. Ce choix convienten général pour les petits artisans. Il est donc possible de faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement sans inquiétude.
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