L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise TRANSPORT JC LECOCQ sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/02/2022
Mis à jour quotidiennement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société TRANSPORT JC LECOCQ de même que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le déménageur que je comptais engager est une SARL avec un capital de 1000€, or ce montant me semble peu. Dois-je tout annuler ?
Le capital d'une entreprise peut effectivement être présent dansla liste des critères de choix pour tout professionnel et qui plus est un déménageur qui va gérer l'ensemble de vos affaires. Même s'il est assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux sociétés de posséderun minimum de capital social en fonction du nombre de licences de transport qu'il attribue au déménageur en question.
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Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, qu'est-ce que cela implique ?
Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route comme une masse qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes grâce à de nombreux essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation imposées par le convoi exceptionnel, notamment en ce qui concerne les horaires afin d'éviter d'occasionner des embouteillages.
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