L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise GEORGE JEAN MARIE ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/04/2010
GEORGE JEAN MARIE, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et bénéficier de licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Découvrez ci-dessous les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon associé n'arrive pas à le retrouver sur le « Registre des sociétés », est-ce normal ?
Pour avoir la possibilité d'exercer une activité commerciale, chaque société française a l'obligation d'apparaitre sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, en général effectuée au moment de la naissance de la société et le dépôt des statuts entrepris par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS pour obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est donc indispensable et elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il reste donc nécessaire faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport inscrit au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Si vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
-
Je dois transporter des produits pour aller de Cannes pour Valence, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de prendre contact avec d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
La flotte d'un transporteur comprend souvent 3 gabarits de véhicules : du véhicule léger à la semi-remorque (...)
Au delà de la règlementation liée au domaine du transport routier, les transporteurs de marchandises sont aussi contraints de suivre le code de la route et les contraintes spécifiques imposées aux poids lourds (...)