L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les différentes données de l'entreprise T.M.C. SARL (EURALILLE) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 09/12/2010
Actualisé gratuitement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur T.M.C. SARL ainsi que les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pour quelles matières dangereuses le transport est-il règlementé ?
Au contraire des marchandises plus classiques, le transport de matières dangereuses est régi par une règlementation stricte. Les matières dites « dangereuses » englobent un certain nombre de risques par la diversité des produits transportés. Vous pouvez donc être amené à transporter au titre de « matières dangereuses » les explosifs, les gaz, les liquides inflammables, les matières toxiques (tels que les pesticides, désinfectants ou encore colorants), les matières infectieuses comme les déchets médicaux, les matières corrosives (qui attaquent la peau telles que l'acide), les autres matières et objets dangereux (piles, matière dangereuse pour le milieu aquatique, etc.) mais aussi les substances radioactives.
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A quelle occasion doit-on mettre en place un convoi exceptionnel ?
Un convoi exceptionnel sert principalement à acheminer par la route des produits à caractère « exceptionnel » de par leurs dimensions ou leur masse, qui dépassent les limites prévues par le code de la route. Vous pourrez donc utiliser des convois exceptionnels pour les machines agricoles de plus de 25 m de long ou 4,50 m de large, les remorques à usage forain transportant les manèges, le matériel de travaux publics, et plus généralement tout ce qui concerne des « charges indivisibles » de grande dimension (pièces d'avion, générateurs électriques, transformateurs...).
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