L'analyse de Verif-transporteurs.com
Registre du transport : vérifiez que l'entreprise TRANSMAT BERG SARL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Contrôlé constamment en contactant le la DREAL, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur TRANSMAT BERG SARL ainsi que le nombre de licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Que signifie les termes « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport correspondent à des dimensions de véhicules de transport différentes. Une « Licence intérieure » donne le droit au transporteur de mettre en circulation un véhicule s'il n'excède pas 3.5 tonnes. Cela est généralement celui duplus grand modèle des véhicules légers disponibles en location pour les titulaires d'un permis B et équivaut à maximum 25m3. La « Licence communautaire » donne le droit cette foisau transporteur d's'équiper de camions supérieurs à 3.5 tonnes, ce qui correspond plutôt à des camions de type "porteur" ou "porteur + remorque" tels que vous pouvez les croiser sur l'autoroute. Ils peuvent alors contenir jusqu'à 100 m3.
-
Ma société a reçu un devis d'un transporteur et après renseignement mon associé n'arrive pas à le retrouver auprès du « Registre des sociétés », dois-je m'inquiéter ?
Pour avoir le droit d'exercer son activité commerciale, chaque entreprise française doit apparaitre au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, réalisée au moment de la fondation de la société et du dépôt des statuts par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre s'avère donc indispensable et il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations sociales, fiscales... Il s'avère donc primordial de confier votre projet de transport à un transporteur inscrit au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. A l'instant où vous contrôlez cette information directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos exigences, vous devrez recourir aux services de transporteurs différents (...)
Pour simplifier la manutention mais aussi le transport, les services de logistique utilisent principalement des palettes de transport (...)