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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise HOEHN SERGE est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 12/08/2010
Mis à jour chaque jour en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société HOEHN SERGE de même que la quantité de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je me rends compte que sur les derniers évènements relatifs à la société, il est indiqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que c'est ?
Les professionnels du déménagement qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs camions de déménagement supplémentaires sont obligés de disposer de finances suffisantes et cohérentes avec la quantité de licences de transport qu'ils exploitent. Les déménageurs doivent par conséquent choisir d'augmenter les capitaux propres de leur entreprise afin de répondre à leurs obligations règlementaires de capacité financière.
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Je suis étonné car je remarque que les comptes de l'entreprise du déménageur ne sont pas communiqués, est-ce une obligation en France ?
La règlementation impose effectivement à toute société sur le territoire français, en application de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de communiquer chaque année ses comptes. L'entreprise a l'obligation ainsi d'envoyer tous les ans par courrier au Greffe du Tribunal de commerce correspondant, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques sociétés ne remplissent pas cet engagement, elles encourent alors le risque de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). De manière général, une entreprise de déménagement qui refuse de communiquer ses comptes sous-entend parfois une gestion inefficace, ou bien plus ennuyeux, un manque de respect pour la loi.
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