ENVIRONNEMENT MEDICAL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur et après renseignement mon collègue ne trouve pas ce transporteur dans le « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
  Afin d'exercer une quelconque activité commerciale, une entreprise française doit être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, habituellement effectuée lors de la création de la société et du dépôt des statuts par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre demeure donc primordiale puisqu'il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations sociales, fiscales... Il demeure donc indispensable de confier votre projet de transport à un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Quand vous envisagez de contrôler cette information auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises au départ de Villeurbanne jusqu'à Besançon, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
  Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de choisir de faire appel à d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.