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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/07/2022
Contrôlé constamment en contactant le la DREAL, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise STEF TRANSPORT LORIENT et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Existe-t-il une entreprise de transport en qui je puisse vraiment avoir confiance, existe-t-il une norme pour le secteur du transport ?
Une certification connue de tous, peu importe son origine, est la garantie d'une société rigoureuse et qui porte une attention particulière à la satisfaction client. Dans le secteur du transport, il existe 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 gérées par AFNOR Certifications, et la norme ISO 28001 de son côté remise par les principaux organismes certificateurs.
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En vérifiant que l'artisan déménageur que j'ai choisi est bien enregistré au RCS, j'ai noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement en toute sérénité ?
Pour exercer le métier de déménageur comme beaucoup de professions, on peut séparer la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société française nécessite d'être enregistrée au Registre des sociétés avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le déménageur a la possibilité de choisir parmi différentes formes juridiques à partir plusieurs paramètres comme : séparation entre les biens personnels du fondateur et patrimoine professionnel de l'entreprise, nombre d'associés, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une de ces formes juridiques, dont la principale particularité reste de réunir indifféremment patrimoine professionnel et personnel du fondateur. Cette forme juridique est adapté généralement pour les très petites sociétés. Vous pouvez donc sélectionner ce déménageur pour votre projet en toute tranquillité.
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