L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de la société TRANSPORT SUD BRETAGNE. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/07/2018
TRANSPORT SUD BRETAGNE doit être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous les différentes licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Il parait que tout transporteur doit être inscrit au Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il exactement ?
Souvent appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle résulte de 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de la société ou du gérant, avoir réussi l'examen de capacité professionnelle et justifier de finances cohérentes avec le nombre de véhicules autorisés.
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J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », qu'est-ce que c'est?
Le commissionnaire en transport organise, sous son entière responsabilité, des transports pour les particuliers ou les d'entreprises. Il agit en véritable chef d'orchestre du transport, en coordonnant l'ensemble de ses contacts, contribuant ainsi à vous effectuer votre transport plus facilement. En général utilisé en ce qui concerne des transports internationaux qui intègrent souvent plusieurs modes de transport (route, en bâteau, aérien...) et des problématiques complexes (douane, formalités...), il est de plus en plus utilisé pour des transports et déménagements nationaux pour les longs trajets. En effet, en optimisant les tournées de ses transporteurs partenaires, il propose d'obtenir de meilleures conditions financières pour votre transport, tout en ayant l'assurance d'un prestataire reconnu. Puisqu'il accepte d'assumer l'entière responsabilité des transports qu'il prépare, il doit se conformer lui aussi à la règlementation des transports, il est ainsi contraint d'être inscrit au Registre idoine des commissionnaires en transport. D'autre part, il n'a pas à posséder de licences de transport, puisqu'en effet il utilise celles de ses transporteurs affrétés.
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