L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société S.A. GEORGES DEMANGE ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/11/2015
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise S.A. GEORGES DEMANGE et le nombre de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un seul individu peut-il avoir plus d'une société de transport ?
Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut se distinguer des autres associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être dans la majorité des cas celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir travailler dans le transport. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise est autorisé à remplir cette fonction pour plusieurs sociétés et de ce fait se porter garant de plusieurs entreprises dans le transport comme dans tout autre secteur. Un dirigeant est en droit de gérer plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
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On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen annuel. Ce test assez conséquent fait le point sur plusieurs aspects nécessaires pour exercer le métier de transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
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