L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société BENELUX FRANCE MESSAGERIE EXPRESS SARL ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/07/2012
Mis à jour périodiquement auprès du Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise BENELUX FRANCE MESSAGERIE EXPRESS SARL et les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En regardant la fiche de mon futur déménageur, je découvre que les comptes annuels de l'artisan déménageur ne sont pas indiqués, est-ce normal en France ?
La législation exige ainsi de toute entreprise domiciliée en France, tel que spécifié au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer à la clôture de ses comptes. L'entreprise doit ainsi poster tous les ans par courrier au Greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Dans certains cas des entreprises ne remplissent pas cette obligationen risquant de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). De manière général, une société de déménagement ne dépose donc pas ses comptes annuels laisse supposer une gestion inappropriée, et plus embêtant, le manque de volonté de se conformer à la règlementation.
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Pour ce qui est des envois de commandes de ma boutique e-commerce, comment puis-je faire mon choix parmi tous les types de transporteurs ?
Dans le cas où votre boutique fournirait surtout des produits à des consommateurs (modèle de B2C : Business to Consumer), il vous faudra vous orienter vers des transporteurs qui se sont spécialisés avec ce type de clients (contraintes bien différentes de celles des professionnels). Certains transporteurs, notamment en messagerie, ont choisi de proposer des services intéressants pour les particuliers (livraison rapide, prise de rendez-vous...).
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