L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société TCS sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/07/2010
TCS, comme l'indique la règlementation du transport, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A la livraison de nos produits, or apparemment le film plastique qui entoure ma palette a l'air déchiré. Comment le signaler au transporteur ?
Quand il s'agit de transport, une livraison est considérée être conforme du moment où il n'y a aucune réserve inscrite sur la lettre de voiture. Il est donc primordial que vous preniez le temps, en présence du transporteur, de déballer les colis pour contrôler que les marchandises sont intactes. En cas de dommage visible sur la marchandise, il vous faudra alors écrire des réserves les plus précises possible, ces réserves étant indispensables pour être indemnisé par le transporteur qui est alors considéré comme responsable. Les indemnisations, sauf déclaration de valeur spécifique, correspondent au poids des produits qui ont été abimés. Ainsi, pour les envois qui dépassent les 3t, l'indemnisation correspond à 14€ p/ kilo de poids brut de marchandises perdues.
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Le professionnel du déménagement que je voulais choisir est apparemment une SARL avec un capital de 1100€, or ce montant semble assez peu élevé. Me conseillez-vous de lui faire confiance ?
Le capital social peut effectivement figurer dansvos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui prendra en charge la totalité de vos affaires. Même s'il est assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social correspondant au nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur en question.
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