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Registre du transport : vérifiez que la société GXO LOGISTICS FRANCE est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
GXO LOGISTICS FRANCE a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Consultez ci-dessous les licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sur la fiche de mon déménageure me rends compte que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les professionnels du déménagement qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un véhicule de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources suffisantes et en accord avec le volume de licences de transport qu'ils exploitent. Les sociétés de déménagement doivent par conséquent choisir d'augmenter le capital social de la société afin de répondre à certaines obligations règlementaires de capacité financière.
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Après vérification, je me rends compte que les comptes annuels de l'artisan déménageur ne sont pas déposés, ne s'agit-il pas d'une procédure indispensable pour une entreprise française ?
La règlementation impose ainsi à toute entreprise sur le territoire français, en application de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer annuellement ses comptes. La société doit ainsi poster chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Parfois certaines sociétés ne se plient pas à cet engagement, elles encourent alors le risque de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). Une entreprise de déménagement qui ne communique pas ses comptes annuels peut laisser supposer une gestion trouble, et plus embêtant, aucun respect pour la règlementation.
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