L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur ENTREPRISE CHARLES MORONI SA répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
ENTREPRISE CHARLES MORONI SA, au vu de la règlementation, doit être répertorié au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Me conseillez-vous un transporteur en qui je pourrais faire confiance, y a-t-il une certification dans le domaine du transport ?
Une norme réputée, quelle qu'elle soit, est en général la preuve d'une entreprise structurée et soucieuse de la satisfaction de ses clients. Dans le transport, vous pourrez trouver deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 remises par AFNOR Certifications, de même que la certification ISO 28001 qui est d'autre part délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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Quand j'ai voulu contrôler que le déménageur qui a établi mon devis est convenablement présent au Registre des sociétés,ma femme a découvert que la société est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement sans inquiétude ?
Pour être déménageur tout comme pour bien d'autres activités, vous devez distinguer la forme juridique de la société de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, chaque société commerciale est obligatoirement inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés » par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire l'entrepeneur doit choisir parmi plusieurs formes juridiques en se basant sur de nombreux aspects comme par exemple : différenciation entre patrimoine personnel du déménageur et les possessions de la société, plusieurs associés ou non, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est ainsi l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, et la caractéristique majeure est de fusionner le patrimoine de l'entreprise et possessions personnelles du déménageur. Elle reste très adapté de manière générale pour les petits artisans. N'hésitez pas à confier à ce déménageur vos biens sans inquiétude.
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