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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 05/10/2012
Contrôlé constamment en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique à suivre l'immatriculation au registre de la société SARL BOISSINOT F. de même que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Travaillant dans l'imprimerie, il est impératif que je livre 35kg d'affiches à notre meilleur client établi à Vihiers. Il est exceptionnel que l'on fasse appel à des transporteurs, apparemment tous discutent finalement en « palettes », pourquoi cela ?
Afin de simplifier l'entreposage, la manipulation, la livraison des marchandises ainsi que rationaliser tout le process, les entreprises de transport emploient effectivement la plupart du temps le transport sur « palettes » . Aujourd'hui le modèle de palette le plus utilisé en Europe est la « palette Europe » dont les dimensions sont 800 mm de large sur 1 200 mm de long. Le domaine du transport routier dispose d'un nombre conséquent de gabarits variés, parmi ceux-ci la palette américaine aux dimensions légèrement supérieures (1 219 mm par 1 016 mm).
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Nous venons juste de réceptionner la livraison d'une palette de marchandises, après avoir fait le tour des produits je vois que l'emballage qui sert à protéger la palette est abimé. Que dois-je dire au transporteur ?
En ce qui concerne le transport, toute livraison est présumée conforme en l'absence de réserves sur la lettre de voiture. Ainsi, vous devez systématiquement, avant même le départ du transporteur, déballer vos marchandises afin de vous assurer de l'état des marchandises. Vous pourrez alors en cas de problème écrire des réserves détaillées, afin d'être indemnisé par le transporteur qui par défaut est responsable du bon état des marchandises qu'il achemine. Les montants d'indemnisation, mis à part si une déclaration de valeur a été spécifiquement établie, dépendent du poids des marchandises détériorées. Par exemple pour les envois inférieurs à 3 tonnes, le montant indemnisé correspond à 23€ par kg de poids brut de marchandises perdues ou endommagées.
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