L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise PETIT FORESTIER LOCATION pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour de façon quotidienne en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise PETIT FORESTIER LOCATION et la quantité de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels types de contrôles sont effectués sur la route quand il s'agit des transporteurs ?
Quand ils doivent contrôler un chauffeur routier, les autorités effectuent 4 vérifications en particulier qui sont : le poids, le bon respect de la règlementation, les temps de conduite et de repos des conducteurs ainsi que le bon respect de la règlementation qui concerne le transport de matières dangereuses.
Quand le camion est pesé et s'il est visiblement en surcharge, il est immobilisé sur le champ. La règlementation du transport est contrôlée en demandant au chauffeur de fournir la licence et les documents obligatoires, mais aussi en relevant sur le chronotachygraphe les durées maximales de conduite (continue, journalière et hebdomadaire), et également le temps de repos minimum. Pour finir, dans le cas où il s'agirait d'un transport de matières dangereuses, on vérifiera scrupuleusement que sa règlementation spécifique est bien appliquée.
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J'ai cru comprendre qu'une assurance responsabilité civile était obligatoire, est-ce qu'elle est payante ?
Le transporteur, comme tout professionnel, doit souscrire à une garantie responsabilité civile. Cette assurance le couvre contre tout dommage qui pourrait survenir pendant ses chantiers de transport. En aucun cas, cette garantie est incluse dans le prix d'une prestation, a contrario de l'assurance dommage qui est généralement facultative et qui nécessite un supplément.
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