L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société ANJOU MAINE CEREALES pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
ANJOU MAINE CEREALES a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour chacun de ses véhicules. Consultez ci-après la quantité de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le professionnel du déménagement que j'envisageais de choisir est apparemment une SARL avec un capital social d'un montant de 1300€, cette somme semble assez peu élevé. Puis-je lui faire confiance ?
Le capital d'une société doit en effet figurer dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui prendra en charge l'intégralité de vos meubles. Bien qu'assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social correspondant au nombre de licences de transport à attribuer au déménageur concerné.
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Le transporteur me dit qu'il va devoir organiser un « convoi exceptionnel », qu'est-ce que c'est ?
Dans le cas où les marchandises à transporter dépassent les dimensions ou la masse acceptées par le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), un transporteur doit alors organiser un convoi exceptionnel. Le transporteur aura alors pour obligation de choisir un itinéraire adapté, puis de contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser uniquement des camions à multiples essieux afin que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation spéciales, (horaires stricts pour éviter les problèmes sur la circulation).
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