L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société TRANSPORTS DELESTRE sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 13/01/2011
TRANSPORTS DELESTRE, au vu de la règlementation, doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pourquoi un transporteur peut-il perdre sa licence de transport ?
Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore les temps de conduite et de repos des conducteurs de camions), le Ministère peut utiliser son autorité pour retirer une ou plusieurs licences de transport à ce transporteur. A contrario, le nombre de licences de transport d'un transporteur peut subir une augmentation puisqu'en effet il a la possibilité de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Le transporteur devra néanmoins disposer de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences qu'il demande.
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Il parait que tout transporteur doit être inscrit au Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il exactement ?
Souvent appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et résulte de 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de la société ou du gérant, disposer d' une capacité professionnelle et disposer de moyens financiers cohérents avec la totalité des véhicules autorisés.
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Infos pratiques
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