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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise CONDUCHE REGIS (TRANSPORT DISTRIBUTION SERVICE) est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 05/10/2012
Actualisé périodiquement auprès du Ministère, découvrez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur CONDUCHE REGIS (TRANSPORT DISTRIBUTION SERVICE) ainsi que les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A la livraison de nos produits, et apparemment le plastique opaque qui sert à protéger la palette a l'air déchiré. Comment le signaler au transporteur ?
Quand il s'agit de transport, toute livraison est présumée conforme en l'absence de réserves sur la lettre de voiture. Ainsi, vous devez systématiquement, avant même le départ du transporteur, déballer vos marchandises afin de vous assurer de l'état des marchandises. Si le colis réceptionné est détérioré, vous pourrez donc écrire des réserves avec le maximum de détails, pour pouvoir être indemnisé par le transporteur puisqu'il est, par défaut, responsable de son chargement. Les montants d'indemnisation, mis à part si une déclaration de valeur a été spécifiquement établie, résultent d'un calcul qui prend en compte le poids des marchandises détériorées. Pour vous donner une idée : pour les envois inférieurs à 3 tonnes, le montant indemnisé représente 23€ par kg de poids brut de marchandises perdues ou endommagées.
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Le professionnel du déménagement que je pensais choisir est apparemment une SARL dont le capital social s'élève à 1500€, ce qui semble assez peu élevé. Me conseillez-vous de lui faire confiance ?
Le capital d'une entreprise pourrait évidemment figurer dansla liste des critères de sélection pour tout artisan et qui plus est un déménageur qui prendra en charge l'ensemble de vos biens. Même en étant assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société permet une caution complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux entreprises de justifier d'un capital minimum correspondant au nombre de licences de transport qu'il délivre au déménageur intéressé.
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