L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise ETABLISSEMENT JULIEN SA sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/04/2017
Mis à jour quotidiennement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise ETABLISSEMENT JULIEN SA et le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai voulu vérifier que l'artisan déménageur que j'ai choisi est justement enregistré au Registre des sociétés,nous avons noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement en toute confiance ?
Pour être déménageur comme beaucoup de professions, il est possible de séparer la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, chaque société commerciale doit être enregistrée au « Registre des Commerces et des Sociétés » avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le dirigeant a la possibilité de choisir parmi un bon nombre de formes juridiques à partir de nombreux aspects comme : différenciation entre patrimoine personnel du fondateur et les possessions de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, dont la principale particularité est la réunion du patrimoine professionnel et possessions personnelles du fondateur. Elle est adaptéde manière générale pour les petites entreprises. N'hésitez pas à sélectionner ce déménageur pour votre projet en toute confiance.
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Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour exercer le métier de déménageur ?
Pour exercer le métier de déménageur comme beaucoup de professions, on peut différencier la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, chaque société française doit être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés » en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le créateur d'entreprise a la possibilité de choisir parmi différentes formes juridiques avec plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) n'accepte pas un tel statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
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Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Afin de faciliter la manutention mais aussi le transport, la chaîne logistique utilise des palettes de transport répondant à certains standards (...)