L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société T.I.D.F. ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/09/2016
Contrôlé constamment en contactant le la DREAL, retrouvez dans le graphique à suivre l'immatriculation au registre de la société T.I.D.F. de même que le nombre de licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un seul individu est-il autorisé à gérer plus d'une société de transport ?
Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut se distinguer des autres associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être dans la majorité des cas celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir travailler dans le transport. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise est autorisé à remplir plus d'une fois cette fonction et ainsi se porter garant de plusieurs entreprises dans le transport comme dans tout autre secteur. Un dirigeant est en droit de gérer plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen annuel. Ce test assez conséquent fait le point sur plusieurs aspects qu'il faut savoir travailler comme transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
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