L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société REY GERARD sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 22/02/2013
REY GERARD doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Lors de la création d'une entreprise, pour quelle forme juridique opter pour exercer le métier de déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement comme bon nombre de professions, on peut dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, toute société en France doit être immatriculée au Registre des sociétés par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le créateur d'entreprise peut recourir à différentes formes juridiques en fonction certains paramètres définis par les différents associés de la future société. Seul le statut d'auto-entrepreneur est à éviter pour exercer l'activité de déménageur car bien qu'il ait une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) exclut ce statut pour figurer au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie constate que dans les derniers évènements, il y a marqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela veut dire ?
Les sociétés de déménagement qui veulent faire progresser leur activité et faire circuler un ou plusieurs camions supplémentaires doivent pouvoir justifier de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec le nombre de licences de transport qu'ils possèdent. Ils décident donc parfois d'augmenter le capital de leur société dans le but de rester en accord avec ces obligations règlementaires comme dans ce cas la capacité financière.
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