L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE, comme l'indique la règlementation du transport, se doit d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A quoi sert le Registre des transporteurs routiers ?
Ce nom désigne aussi le « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle nécessite de répondre à 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de la société ou du gérant, avoir réussi l'examen de capacité professionnelle et justifier de finances cohérentes avec le nombre de véhicules autorisés.
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On m'a parlé de « Commissionnaire en transport », de quoi s'agit-il?
Le commissionnaire en transport organise, sous son entière responsabilité, des transports pour les particuliers ou les d'entreprises. Il opère en véritable chef d'orchestre du transport, en sollicitant l'ensemble de ses contacts, dans l'objectif de vous effectuer votre transport plus facilement. Couramment utilisé pour des transports hors des frontières françaises qui intègrent souvent plusieurs modes de transport (route, en bâteau, aérien...) et des problématiques complexes (douane, formalités...), il est cependant de plus en plus sollicité pour des transports et déménagements nationaux sur de longues distances. En effet, grâce à l'optimisation des tournées de ses transporteurs partenaires, il propose d'obtenir de tarifs plus attractifs pour votre transport, tout en ayant l'assurance d'un prestataire reconnu. En assumant l'entière responsabilité des transports qu'il planifie, il dépend lui aussi de la règlementation des transports, il doit donc être enregistré au Registre idoine des commissionnaires en transport. Sachez enfin qu'il ne nécessite pas de licences de transport, car il utilise celles de ses transporteurs affrétés.
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La flotte d'un transporteur est composé en général de 3 principaux modèles de véhicules : du véhicule léger à la semi-remorque (...)
Au delà de la règlementation métier, les transporteurs de marchandises se doivent évidemment de respecter le code de la route et les interdictions réservées aux poids lourds (...)