L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de l'entreprise BROUILLAT TRANSPORTS. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour de façon hebdomadaire directement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société BROUILLAT TRANSPORTS de même que les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Que signifie les termes « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport concernent des gabarits de véhicules de transport différentes. Une « Licence intérieure » permet à un transporteur de mettre en circulation un véhicule inférieur à 3.5 tonnes. Cela correspond généralement auplus grand gabarit des utilitaires que vous pouvez louer si vous possédez un permis B et équivaut à maximum 25m3. La « Licence communautaire » autorise de son côtéun transporteur à faire rouler des camions qui excèdent 3.5 tonnes, ce qui représente plutôt des camions de type "porteur" ou "porteur + remorque" tels que vous pouvez les croiser sur l'autoroute. Ils ont une capacité qui peut monter jusqu'à 100 m3.
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On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur mais en cherchant mon collègue ne trouve pas ce transporteur auprès du « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
Afin d'exercer son activité commerciale, une entreprise française doit apparaitre au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, habituellement effectuée lors de la fondation de la société et du dépôt des statuts géré par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre s'avère donc primordiale puisqu'il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations : sociales, fiscales... Il s'avère donc indispensable de choisir pour votre transport un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. A l'instant où vous vérifiez la bonne inscription de cette société directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
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