TRANS NEGOCE LOIRE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
  Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen qui a lieu chaque année. Cet examen est très complet et fait le tour des différents sujets nécessaires pour pouvoir devenir transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque 1/3 seulement des nombreux candidats passent avec succès cet examen et obtiennent donc leur capacité professionnelle.
• Pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
  Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore les temps de conduite et de repos des conducteurs de camions), le Ministère est en droit de retirer une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. Dans d'autres situations, le nombre de licences de transport d'un transporteur peut également augmenter puisqu'en effet il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit néanmoins disposer de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences souhaitées.