BARRALON YVETTE EPOUSE PETITBOIS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un gérant a-t-il le droit de gérer différentes sociétés de transport ?
  Le gérant est le responsable légal de la société qui peut être différent des associés qui, de leur côté, sont actionnaires de l'entreprise. Pour ce qui est du transport, le dirigeant est en général la personne qui a été reçu à l'examen de « capacité professionnelle » demandé pourexercer l'activité de transport. Par ailleurs, le dirigeant d'une société peut en effet assumer cette fonction pour plus d'une entreprise et donc porter la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du transport tout comme dans n'importe quel secteur. Un gérant peut gérer à la fois plusieurs entreprises de transport ou d'une part sa propre société de transport et de l'autre une société de stockage.
• Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
  Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet aborde tous les sujets à savoir pour exercer l'activité de transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement de tous ces candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.