L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur MEDIAPOST répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
MEDIAPOST, comme l'indique la règlementation du transport, doit être répertorié au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Qu'entend-on par « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport sont délivrées pour des dimensions de camions de transport distinctes. Ainsi, une « Licence intérieure » donne le droit au transporteur de faire circuler un camion qui ne dépasse pas 3.5 tonnes. Ce poids est généralement celui duplus grand modèle des véhicules utilitaires qu'on trouve dans les agences de location pour les titulaires d'un permis B (25 m3 maximum). La « Licence communautaire » donne le droit cette foisau transporteur d'mettre en circulation des véhicules qui pèsent plus de 3.5 tonnes, cela correspond plus vraisemblablement à des poids lourds de type "porteur" ou "porteur + remorque" comme vous les croisez sur l'autoroute. Ces camions arrivent à renfermer jusqu'à 100 m3.
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Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon associé n'arrive pas à le retrouver après avoir consulté le « Registre des sociétés », que faire ?
Pour avoir la possibilité d'exercer toute activité commerciale, chaque société française a l'obligation de figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, en général effectuée au moment de la création de la société et le dépôt des statuts entrepris par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et d'obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est indispensable et elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il est donc nécessaire faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport inscrit au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Lorsque vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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