L'analyse de Verif-transporteurs.com

Après mise à jour de nos bases, la société BOIRY GERARD est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.

Registre du transport
Licences de transport

BOIRY GERARD

BOIRY GERARD
42130 BOEN-SUR-LIGNON

SIRET : 325 669 299 000 19

Retrouvez l'ensemble des transporteurs du Coteau sur notre annuaire.

Règlementation du transport

Dernière mise à jour le 03/01/2013

BOIRY GERARD, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)

Questions fréquentes sur les transporteurs

On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un test réalisé une fois par an. Ce test très complet reprend tous les aspects à connaitre pour exercer le métier de transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ un tiers uniquement des transporteurs réussissent cet examen et bénéficient ainsi de leur capacité professionnelle.
Pour quelles raisons un transporteur a-t-il perdu ses licences de transport ?
S'il constate une infraction délictuelle (par exemple qui concerne la sécurité routière ainsi que la limitation du temps de conduite et des heures de repos des chauffeurs), le Ministère en charge du transport peut annuler ses licences de transport à un transporteur. A l'inverse, la quantité de licences de transport dont un transporteur dispose augmente parfois car il est autorisé à demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il souhaite exploiter. Il devra par contre attester de ressources financières en accord avec la quantité de licences demandées.

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Infos pratiques

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