L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS, comme l'indique la règlementation du transport, se doit d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Où puis-je trouver une société de transport en qui j'aurai toute confiance, existe-t-il une norme pour le métier du transport ?
Une certification reconnue, quelle que soit son origine, indique généralement une société bien organisée et qui porte une attention particulière à la satisfaction client. Dans le secteur du transport, les transporteurs peuvent demander 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 gérées par AFNOR Certifications, ainsi que la norme ISO 28001 de son côté remise par les principaux organismes certificateurs.
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Après avoir vérifié que l'artisan déménageur que j'ai choisi est effectivement enregistré au « Registre des Commerces et des Sociétés »,avec ma conjointe nous avons noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement les yeux fermés ?
Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup de professions, il faut séparer la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, une société en France se doit d'être enregistrée au RCS avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, elle a la possibilité de choisir parmi un certain nombre de formes juridiques à partir certains éléments comme : dissociation entre les possessions du fondateur et les biens de l'entreprise, quantité d'associés possibles, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une des formes juridiques possibles, dont la principale particularité est en fait la fusion entre patrimoine professionnel et biens personnels du fondateur. Ce choix est adaptéen général pour les petites ou très petites entreprises. Il est donc possible de sélectionner ce déménageur pour votre projet en toute sérénité.
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