ETABLISSEMENTS TERRIEN

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
  Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen qui a lieu chaque année. Ce test est très complet et reprend différents aspects à savoir pour pouvoir devenir transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque un tiers uniquement des transporteurs passent avec succès cet examen et obtiennent ainsi leur capacité professionnelle.
• Pourquoi un transporteur a-t-il perdu ses licences de transport ?
  S'il constate une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs de camions), le Ministère est en droit de retirer ses licences de transport à un transporteur. Dans d'autres situations, la quantité de licences de transport d'un transporteur peut également augmenter puisqu'en effet il est autorisé à demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il souhaite exploiter. Il devra néanmoins disposer de moyens financiers en accord avec la quantité de licences souhaitées.