L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour périodiquement en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX et la quantité de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
En vérifiant que le professionnel du déménagement sélectionné est bien immatriculé au RCS, j'ai constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement en toute sérénité ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bon nombre de activités, on peut différencier la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, toute société française nécessite d'être immatriculée au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le déménageur peut recourir à différentes formes juridiques avec plusieurs paramètres tels que : séparation entre les biens personnels de l'entrepreneur et patrimoine professionnel de la société, nombre d'associés, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une de ces formes juridiques, et la majeure particularité reste de réunir indifféremment patrimoine de l'entreprise et personnel de l'entrepreneur. Cette forme juridique correspond généralement pour les très petites sociétés. Vous pouvez donc lui confier votre déménagement en toute tranquillité.
-
Quels sont les types de sociétés possibles pour devenir déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bien d'autres activités, il faut séparer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, toute société en France nécessite d'être enregistrée au Registre des sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le déménageur doit choisir parmi un certain nombre de formes juridiques à partir certains paramètres définis par les différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur est à proscrire pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme exclut ce statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Retrouvez la liste des palettes utilisées dans le transport (...)