L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société PRAUD MARCEL ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 12/08/2010
Contrôlé constamment en contactant le la DREAL, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise PRAUD MARCEL et le nombre de licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur a-t-il perdu ses licences de transport ?
S'il constate une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en droit de reprendre ses licences de transport à un transporteur. Dans d'autres situations, la quantité de licences de transport qu'un transporteur possède peut également augmenter puisqu'il est autorisé à demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il souhaite exploiter. Il devra cependant justifier de finances en accord avec la quantité de licences souhaitées.
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J'entends parler du Registre des transporteurs routiers, pouvez-vous m'expliquer ce dont il s'agit ?
Aussi connu sous le nom de « Registre des transports de marchandises », ce registre est tenu par le préfet et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle est dépendante de 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de l'entreprise ou du dirigeant, avoir obtenu une capacité professionnelle et enfin justifier de finances en accord avec le nombre de camions permis.
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