L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de l'entreprise SITA CENTRE OUEST. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/12/2015
Mis à jour habituellement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur SITA CENTRE OUEST ainsi que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Qu'entend-on par « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport sont délivrées pour des gabarits de camions de transport distinctes. Ainsi, une « Licence intérieure » permet à un transporteur de faire circuler un camion qui ne dépasse pas 3.5 tonnes. Ce poids correspond généralement auplus grand gabarit des véhicules utilitaires qu'on trouve dans les agences de location si vous possédez un permis B (25 m3 maximum). La « Licence communautaire » autorise de son côtéun transporteur àmettre en circulation des véhicules qui pèsent plus de 3.5 tonnes, cela représente plus vraisemblablement des poids lourds de type "porteur" ou "porteur + remorque" comme vous les croisez sur l'autoroute. Ces camions arrivent à renfermer jusqu'à 100 m3.
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Mes associés et moi avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon collègue ne trouve pas ce transporteur après avoir consulté le « Registre des sociétés », que me conseillez-vous ?
Si elle veut exercer toute activité commerciale, une société française a l'obligation de figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, effectuée lors de la création de la société et le dépôt des statuts entrepris par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS et d'obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est primordiale puisqu'elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il est donc essentiel faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Lorsque vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, vérifiez au passage si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
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