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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise RESEAUX VOIRIES SELLOIS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/08/2014
Mis à jour chaque matin en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise RESEAUX VOIRIES SELLOIS et le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Existe-t-il une entreprise de transport en qui je puisse vraiment avoir confiance, existe-t-il une norme pour le métier du transport ?
Une certification connue de tous, peu importe son origine, vous garantit une société bien organisée et à l'écoute de ses clients. Pour ce qui est du transport, il existe 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 administrées par AFNOR Certifications, et la norme ISO 28001 gérée d'autre part par les principaux organismes certificateurs.
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Après avoir vérifié que mon déménageur est effectivement inscrit au RCS,avec ma conjointe nous avons remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement les yeux fermés ?
Pour exercer le métier de déménageur comme de nombreuses autres professions, il faut dissocier la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, toute société française se doit d'être présente au Registre des sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire elle a le choix entre un certain nombre de formes juridiques en fonction plusieurs paramètres parmi les suivants : séparation entre les biens personnels du dirigeant et patrimoine professionnel de l'entreprise, nombre d'associés, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une de ces formes juridiques, dont la principale caractéristique reste la fusion entre patrimoine professionnel et personnel du dirigeant. Cette forme juridique convient généralement pour les petites ou très petites entreprises. Vous pouvez donc faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement en toute sérénité.
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