L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société SAGE BERNARD est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 05/07/2013
SAGE BERNARD, au vu de la règlementation, a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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On m'a parlé du Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il ?
Parfois appelé également « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et est liée à 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de la société ou du gérant, disposer d' une capacité professionnelle et disposer de moyens financiers cohérents avec la totalité des véhicules autorisés.
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J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », à quoi cela correspond-il?
Le commissionnaire en transport planifie sous sa responsabilité des transports au nom de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Il agit en véritable chef d'orchestre du transport, en coordonnant l'intégralité de ses moyens, pour vous permettre de effectuer votre transport le plus simplement possible. Toujours impliqué en ce qui concerne des transports internationaux qui sont souvent associés à plusieurs types de transport (par la route, par la mer, aérien...) mais aussi des aspects précis (procédures de douanes, garanties...), il est de plus en plus utilisé pour des transports et déménagements à l'intérieur de l'hexagone pour les longs trajets. Ainsi, en optimisant les circuits de ses transporteurs partenaires, celui-ci aide ainsi à obtenir de meilleures conditions financières pour votre transport, avec la qualité d'un prestataire reconnu. Puisqu'il accepte d'assumer la complète responsabilité des transports qu'il planifie, il doit se conformer lui aussi à la règlementation des transports, il est donc contraint d'être inscrit au Registre idoine des commissionnaires en transport. Par ailleurs, il n'a souvent pas de licences de transport, puisqu'en effet il exploite celles de ses transporteurs affrétés.
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