L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société ORTEC ENVIRONNEMENT est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
ORTEC ENVIRONNEMENT, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai obtenu un devis d'un transporteur et après renseignement je ne le trouve pas sur le « Registre des sociétés », est-ce normal ?
Pour être en droit d'exercer une activité commerciale, toute entreprise française a l'obligation d'être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, en général réalisée dès la naissance de la société et du dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS pour obtenir un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre est donc essentielle car il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations sociales, fiscales... Il reste donc important de confier votre projet de transport à un transporteur enregistré au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Si vous contrôlez cette information en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de marchandises au départ de Strasbourg jusqu'à Reims, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de prendre contact avec d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.
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