L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de la société PUCET ANNIE. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/12/2021
PUCET ANNIE, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A la livraison de nos produits, or apparemment le film plastique qui est sensé protéger ma palette a l'air déchiré. Comment le signaler au transporteur ?
Quand il s'agit de transport, chaque livraison est supposée s'être déroulée sans encombre tant qu'il n'existe pas de réserves dans la lettre de voiture. Il faut donc absolument primordial que vous ouvriez vos colis avant le départ du transporteur pour vérifier le bon état des biens transportés. En cas de dommage visible sur la marchandise, il vous faudra alors écrire des réserves les plus précises possible, ces réserves étant indispensables pour être indemnisé par le transporteur qui est alors considéré comme responsable. Les bases d'indemnisation, en l'absence de déclaration de valeur spécifique, correspondent au poids de la marchandise endommagée. Ainsi, pour les chargements supérieurs à 3 tonnes, l'indemnisation correspond à 14 euros par kg de poids brut de marchandises perdues.
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Le professionnel du déménagement que je comptais engager est apparemment une SARL avec un capital de 1300€, or ce montant semble assez peu élevé. Me conseillez-vous de lui faire confiance ?
Le capital d'une société peut effectivement figurer dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui prendra en charge l'intégralité de vos affaires. Même s'il est assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social correspondant au nombre de licences de transport à attribuer au déménageur en question.
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