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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise ACS ST ROMAIN TRANSPORTS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/04/2015
Mis à jour régulièrement en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société ACS ST ROMAIN TRANSPORTS de même que le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Où puis-je trouver une société de transport en qui j'aurai toute confiance, existe-t-il une norme pour le secteur du transport ?
Une certification reconnue, quelle que soit son origine, vous assure une société rigoureuse et à l'écoute de ses clients. Pour ce qui est du transport, les transporteurs peuvent demander 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 administrées par AFNOR Certifications, ainsi que la norme ISO 28001 gérée d'autre part par les principaux organismes certificateurs.
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En vérifiant que mon déménageur est bien inscrit au « Registre des Commerces et des Sociétés », j'ai remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement en toute sérénité ?
Pour travailler dans le déménagement comme de nombreuses autres professions, on peut dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, une société en France nécessite d'être présente au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le déménageur a le choix entre différentes formes juridiques en fonction certains éléments parmi les suivants : dissociation entre les possessions du dirigeant et les biens de l'entreprise, quantité d'associés possibles, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une des formes juridiques possibles, dont la principale caractéristique est en fait de réunir indifféremment patrimoine professionnel et biens personnels du dirigeant. Ce choix convienten général pour les très petites sociétés. Il est donc possible de faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement en toute tranquillité.
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