DEVAUX ALAIN

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur peut-il perdre sa licence de transport ?
  Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut décider de reprendre une ou plusieurs licences de transport à ce transporteur. Cepedant l'inverse est aussi possible, le nombre de licences de transport qu'un transporteur possède peut augmenter puisqu'il a la possibilité de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Le transporteur devra cependant justifier de finances cohérentes avec le nombre de licences désirées.
• Qu'est-ce que le Registre des transporteurs routiers ?
  Aussi appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle dépend de 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de la société ou du gérant, avoir réussi l'examen de capacité professionnelle et justifier de finances cohérentes avec le nombre de véhicules autorisés.