MONTALIEU EXPRESS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
  On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen annuel. Ce test assez conséquent reprend plusieurs aspects utiles travailler comme transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement des transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur a-t-il perdu ses licences de transport ?
  S'il constate une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut utiliser son autorité pour reprendre ses licences de transport à un transporteur. A contrario, la quantité de licences de transport qu'un transporteur possède peut subir une augmentation puisqu'il est autorisé à demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il souhaite exploiter. Il devra cependant justifier de finances en accord avec la quantité de licences qu'il demande.