L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise ETABLISSEMENTS FUSTINONI est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société ETABLISSEMENTS FUSTINONI de même que le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur mais en cherchant mon collègue ne trouve pas ce transporteur après avoir consulté le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
Afin d'exercer toute activité commerciale, une entreprise française a l'obligation de s'enregistrer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, habituellement effectuée lors de la création de la société et du dépôt des statuts géré par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS et d'obtenir un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre est primordiale puisqu'il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations : sociales, fiscales... Il est donc indispensable de choisir pour votre transport un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Lorsque vous vérifiez la bonne inscription de cette société en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
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Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises à partir de Courbevoie pour la ville de Drancy, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
Il est d'usage de faire appel à un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait contacter d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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