L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société CASTELLI TRANSPORT LOCATION est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/10/2016
CASTELLI TRANSPORT LOCATION doit être inscrit au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Que signifie les termes « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport sont délivrées pour des tailles de camions de transport distinctes. Ainsi, une « Licence intérieure » autorise un transporteur à s'équiper d' un camion qui ne dépasse pas 3.5 tonnes. Ce poids représente en général le plus grand format des véhicules utilitaires qu'on trouve dans les agences de location avec un permis B et équivaut à maximum 25m3. La « Licence communautaire » permet quant à elle d'mettre en circulation des véhicules qui pèsent plus de 3.5 tonnes, cela est plus vraisemblablement le gabarit de poids lourds de type "porteur" ou "porteur + remorque" comme vous pouvez les croiser sur l'autoroute. Ces camions arrivent à renfermer jusqu'à 100 m3.
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J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport et pourtant je ne le trouve pas auprès du « Registre des sociétés », est-ce normal ?
Pour pouvoir exercer son activité commerciale, toute société française doit figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, habituellement réalisée dès la fondation de la société et le dépôt des statuts entrepris par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, elle obtient ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription s'avère donc essentielle car elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il s'avère donc crucial faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport enregistré au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. A l'instant où vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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