L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise AIT EL AWAD MOHAMMED ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 09/06/2011
AIT EL AWAD MOHAMMED, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Etudiez ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels sont les types de sociétés possibles pour travailler dans le domaine du déménagement ?
Pour être déménageur tout comme pour bien d'autres activités, il est important de séparer la forme juridique de la société de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, une société commerciale se doit d'être enregistrée au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, elle doit choisir parmi près d'une dizaine de formes juridiques à partir de nombreux éléments choisis par les différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur ne peut pas être choisi pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra pas justifier d'une existence règlementaire car en effet le ministère refuse spécifiquement ce statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
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Je constate que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il est écrit une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela signifie ?
Les déménageurs qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un camion de déménagement de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des finances suffisantes et cohérentes avec le volume de licences de transport qui leur sont accordées. Les professionnels du déménagement peuvent donc être amenés à augmenter les capitaux propres de la société dans le but de rester en accord avec leurs obligations règlementaires (capacité financière).
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