L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de la société TRANSGOURMET OPERATIONS. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/04/2019
TRANSGOURMET OPERATIONS doit être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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On m'a parlé du Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il ?
Parfois appelé également « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle est liée à 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de la société ou du gérant, avoir réussi l'examen de capacité professionnelle et justifier de finances cohérentes avec le nombre de véhicules autorisés.
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On m'a parlé de « Commissionnaire en transport », à quoi cela correspond-il?
Le commissionnaire en transport organise, sous son entière responsabilité, des transports pour les particuliers ou les d'entreprises. Il opère en véritable chef d'orchestre du transport, en sollicitant l'ensemble de ses contacts, pour vous permettre de effectuer votre transport plus facilement. Toujours utilisé pour des transports hors des frontières françaises qui intègrent souvent plusieurs modes de transport (route, en bâteau, aérien...) et des problématiques complexes (douane, formalités...), il est cependant de plus en plus sollicité pour des transports et déménagements nationaux sur de longues distances. En effet, grâce à l'optimisation des tournées de ses transporteurs partenaires, il propose d'obtenir de tarifs plus attractifs pour votre transport, tout en ayant l'assurance d'un prestataire reconnu. En assumant l'entière responsabilité des transports qu'il planifie, il dépend lui aussi de la règlementation des transports, il doit donc être enregistré au Registre idoine des commissionnaires en transport. Par ailleurs, il n'a souvent pas de licences de transport, car il utilise celles de ses transporteurs affrétés.
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