L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur OCP REPARTITION répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour de façon hebdomadaire directement auprès du Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise OCP REPARTITION et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En cas de contrôle routier, que surveillent les autorités pour les poids-lourds ?
Lors de leurs contrôles sur les transporteurs, les forces de l'ordre concentrent leur attention sur quatre principaux points : le poids du camion, le suivi de la règlementation, la durée du temps de conduite et des pauses du conducteur et la réglementation liée au transport de matières dangereuses.
De cette manière si elles détectent une surcharge du camion, les forces de l'ordre immobilisent instantanément celui-ci. On s'assure également du bon respect de la règlementation en questionnant le conducteur et en lui demandant de présenter les documents obligatoires et la licence de transport, ainsi qu'en interrogeant le chronotachygraphe pour contrôler les durées maximales de conduite (durée d'une seule traite, durée pour chaque jour et chaque semaine), ainsi que la durée minimal pour se reposer. Dernier point, quand le camion transporte des matières dangereuses, le contrôleur s'assurera de la bonne application de la règlementation en vigueur.
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Est-ce que mon transporteur a le droit de me faire payer l'assurance responsabilité civile ?
Tout transporteur, ainsi que le font tous les professionnels, doit nécessairement disposer d'une assurance responsabilité civile. Celle-ci le préserve de tout sinistre qui lui serait imputé durant ses services de transport. Quel que soit la prestation choisie, cette assurance est déjà comprise dans le tarif indiqué sur le devis du transporteur, ce qui n'est pas le cas de la garantie dommage qui est en général optionelle et facturée en supplément.
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