L'analyse de Verif-transporteurs.com
Verif-transporteurs.com vous accompagne pour faire le bon choix ! Regroupant les données du Registre des transports, vous êtes sûr d'être bien renseigné !
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/09/2023
Contrôlé constamment en contactant le la DREAL, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur FAURE TRANSATH ainsi que le nombre de licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société a reçu un devis d'un transporteur mais en cherchant mon associé n'arrive pas à le retrouver auprès du « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
Pour avoir le droit d'exercer son activité commerciale, chaque entreprise française doit apparaitre au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, réalisée au moment de la fondation de la société et du dépôt des statuts géré par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre s'avère donc indispensable et il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations : sociales, fiscales... Il s'avère donc primordial de choisir pour votre projet un transporteur inscrit au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. A l'instant où vous vérifiez la bonne inscription de cette société directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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Je dois transporter des marchandises à partir de Saint-Maur-des-Fossés pour la ville de Dunkerque, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou dans la ville d'arrivée ?
Il est de coutume de signer avec un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait faire votre choix parmi d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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