L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société MESNAGER SERVICES pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
MESNAGER SERVICES, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après la quantité de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Quelle différence faut-il faire entre « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport concernent des tailles de véhicules de transport différentes. Une « Licence intérieure » autorise un transporteur à exploiter un véhicule inférieur à 3.5 tonnes. Cela représente en général le plus grand format des utilitaires que vous pouvez louer avec un permis B et qui ne dépasse pas 25m3 de contenance. La « Licence communautaire » permet quant à elle d' faire rouler des camions qui excèdent 3.5 tonnes, ce qui est plutôt le gabarit de camions de type "porteur" ou "porteur + remorque" tels que vous les voyez sur l'autoroute. Ils ont une capacité qui peut monter jusqu'à 100 m3.
-
J'ai obtenu un devis d'un transporteur mais en cherchant je ne le trouve pas en consultant le « Registre des sociétés », que me conseillez-vous ?
Pour être en droit d'exercer n'importe quelle activité commerciale, toute entreprise française doit être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, en général réalisée dès la mise en place de la société et du dépôt des statuts géré par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, lui procurant ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre se révèle donc essentielle car il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations : sociales, fiscales... Il se révèle donc important de choisir pour votre projet de transport un transporteur enregistré au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Au moment où vous vérifiez la bonne inscription de cette société par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Pour transporter des marchandises, les transporteurs sélectionnent leur camion au sein de 3 modèles (...)
Le code de la route impose certaines limitations précises aux transporteurs routiers qui livrent en poids-lourds (...)