FEVRIER TAXIS - AMBULANCES

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Le professionnel du déménagement que j'envisageais de choisir est apparemment une SARL avec un capital social d'un montant de 1300€, cette somme semble assez peu élevé. Dois-je tout annuler ?
  Le capital d'une société doit en effet figurer dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui prendra en charge l'intégralité de vos meubles. Bien qu'assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité. A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social correspondant au nombre de licences de transport à attribuer au déménageur concerné.
• Le transporteur me dit qu'il va devoir organiser un « convoi exceptionnel », qu'est-ce que c'est ?
  Dans le cas où les marchandises à transporter dépassent les dimensions ou la masse acceptées par le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), un transporteur doit alors organiser un convoi exceptionnel. Le transporteur aura alors pour obligation de choisir un itinéraire adapté, puis de contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser uniquement des camions à multiples essieux afin que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation spéciales, (horaires stricts pour éviter les problèmes sur la circulation).