L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société OCP REPARTITION sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/09/2023
OCP REPARTITION, en conformité avec la règlementation du transport routier, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A quoi sert le Registre des transporteurs routiers ?
Ce nom désigne aussi le « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la DREAL . S'inscrire à ce registre est obligatoire et celle-ci nécessite de répondre à 4 exigences que le transporteur doit respecter : disposer d'un siège social en France, ne présenter aucun délit ni aucune interdiction d'exercer enregistrée au nom de la société ou du gérant , posséder capacité professionnelle et attester de ressources financières cohérentes avec la quantité de véhicules autorisés.
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On m'a parlé de « Commissionnaire en transport », de quoi s'agit-il?
Le commissionnaire en transport coordonne sous sa complète responsabilité des transports pour le compte de ses clients, particuliers ou entreprises. Il opère en véritable chef d'orchestre du transport, en sollicitant la totalité de ses ressources, dans l'objectif de vous effectuer votre transport plus aisément. Couramment sollicité pour des transports hors des frontières françaises qui demandent souvent plusieurs moyens de transport (routier, maritime, aérien...) ainsi que des subtilités administratives (frais de douane, assurance...), il est cependant de plus en plus sollicité pour des transports et déménagements en France sur de longues distances. Effectivement, grâce à l'optimisation des trajets de ses transporteurs partenaires, le commissionnaire en transport permet de bénéficier de tarifs plus attractifs pour votre transport, tout en confiant vos biens à un prestataire reconnu. En assumant la pleine responsabilité des transports qu'il planifie, il dépend lui aussi de la règlementation des transports, il doit ainsi être enregistré au Registre idoine des commissionnaires en transport. Sachez enfin qu'il ne nécessite pas de licences de transport, car il se sert de les licences de ses transporteurs affrétés.
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